Conditions générales d’utilisation Xalorinve
Bienvenue chez Xalorinve. Ces conditions définissent les règles d’utilisation de notre plateforme dédiée au crowdfunding d’entreprises et à la veille sur les startups canadiennes.
2 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou en créant un compte sur le site Xalorinve, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation allant à l’encontre de ces règles peut entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès à la plateforme.
Définitions
Voici la signification des principaux termes utilisés dans ce document :
- Plateforme : désigne le site xalorinve.com et tous ses services associés, accessibles en ligne.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède au site, qu’elle crée un compte ou simplement consulte les contenus accessibles.
- Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités, modules de suivi et d’analyse proposés sur Xalorinve à ses utilisateurs.
- Contenu : désigne les textes, images, analyses, données et tout élément disponible sur la plateforme.
Utilisation des services
Vous devez utiliser la plateforme dans le respect de la loi canadienne, de l’éthique et des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou détournée du service est interdite.
Âge requis
L’inscription à Xalorinve est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de la création du compte.
Le service n’est pas accessible aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit agir dans le respect de la loi et s’interdire toute activité nuisible à la plateforme ou aux autres membres.
- Utiliser le site uniquement à des fins licites et respecter l’intégrité du service.
- Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des zones protégées du site.
- Respecter la confidentialité de ses identifiants et signaler tout usage suspect à l’équipe Xalorinve.
- S’interdire toute forme de harcèlement, propos haineux ou diffusion de contenus illicites.
Usages interdits
Les exemples suivants sont strictement interdits sur la plateforme :
- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Xalorinve sans autorisation préalable.
- Diffuser des fausses informations ou tenter de manipuler des campagnes.
- Utiliser des robots ou scripts pour collecter les données du site.
- Porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité du service.
- Commercialiser l'accès à Xalorinve ou à ses ressources sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Xalorinve sont protégés par la législation canadienne. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de tout contenu qu’il publie ou partage sur la plateforme et garantit qu’il en détient les droits.
Droits sur les contenus utilisateurs:
En publiant du contenu sur Xalorinve, l’utilisateur concède à la plateforme une licence d’utilisation non exclusive et mondiale pour la diffusion.
Respect de la vie privée et des données
Xalorinve s’engage à protéger vos données selon la réglementation canadienne. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur le traitement et la sécurité des données personnelles. Voir politique confidentialité
Limites et avertissements
Nos contenus restent uniquement informatifs. Toute décision prise à partir de nos analyses relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement principal:
Les résultats varient selon les campagnes suivies. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Limitations de responsabilité
Xalorinve ne saurait être tenu responsable des choix effectués par les utilisateurs, ni de tout préjudice découlant de l’utilisation de la plateforme.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Xalorinve contre toute revendication, dommage ou action relatifs à un usage non conforme ou non autorisé du service.
Gestion des litiges et arbitrage
En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours à l’arbitrage ou action judiciaire.
Arbitrage
Tout désaccord non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitre indépendant à Montréal.
L’utilisateur conserve le droit de saisir tout tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez accéder à une procédure alternative par le biais du règlement en ligne des litiges conformément à la législation canadienne.
Accéder à la procédure ODR: Accéder à la procédure ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont soumises à la loi canadienne et toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents.
Cessation
Xalorinve se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un utilisateur ne respectant pas ces conditions après notification éventuelle.
Modifications
Xalorinve peut modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification majeure par message.
Divisibilité
Si une disposition venait à être annulée, les autres resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Xalorinve.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question liée à ces conditions, contactez-nous via notre formulaire.
Courriel direct: [email protected]
Téléphone: +1 (431) 139-7895
Adresse postale: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 2 décembre 2025
Version: 1.0